Politique de confidentialité

Préambule

La présente Politique de confidentialité régit les pratiques relatives au traitement des Données à caractère personnel par HADO MARK, éditrice du site internet https://retail.hadomark.com (ci-après « le Site »), et a pour objet de vous informer de la manière dont vos données personnelles peuvent être collectées et traitées par HADO MARK.

Le Site propose un service de protection de marque et d'intelligence économique permettant à un client de protéger ses visuels grâce à la technologie propriétaire de filigrane invisible de HADO MARK (« Smart Assets »), de les distribuer, et de découvrir, vérifier et analyser leurs occurrences en ligne.

HADO MARK s'engage à respecter la vie privée des personnes utilisant le Site. Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité, et nous nous engageons à traiter vos données personnelles dans le strict respect du Règlement général sur la protection des données (UE) du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

HADO MARK se réserve le droit de modifier la présente politique.

Article 1. Responsable de traitement et rôle

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est, au sens du RGPD, l'entité qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Le responsable de traitement pour les données décrites dans la présente politique est HADO MARK, société par actions simplifiée à associé unique (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 943 927 244, dont le siège social est situé 67 rue Saint Louis en l'Île – 75004, Paris.

HADO MARK agit en qualité de responsable de traitement pour les données relatives à votre compte, à votre utilisation du Site, à votre abonnement et à votre facturation. HADO MARK agit en qualité de sous-traitant pour les données personnelles de tiers que ses clients traitent via le Site (en particulier les destinataires de Smart Assets et les marchands/revendeurs identifiés par les fonctionnalités de recherche) — voir Article 5.

Contact : contact@hadomark.com

Article 2. Données personnelles collectées

Quelles données collectons-nous ?

L'ensemble des données vous concernant est collecté soit directement auprès de vous (informations fournies via les différents formulaires du Site), soit indirectement lors de votre visite du Site (données de connexion et de navigation).

HADO MARK ne collecte que les données strictement nécessaires à la fourniture et à l'exécution de ses services. Cela s'applique que vous utilisiez un compte d'évaluation gratuit (avec crédits de test) ou un abonnement payant :

• Données de compte et d'inscription : e-mail, mot de passe, société, nom, prénom, numéro de téléphone.
• Données d'abonnement et de facturation (clients payants) : raison sociale, adresse, numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant), données de facturation. La facturation est émise par HADO MARK ; aucune coordonnée de carte bancaire n'est collectée ni traitée sur le Site.
• Contenus que vous saisissez ou téléversez : fiches produit, images de référence et visuels, descriptions.
• Données de distribution : les adresses e-mail des destinataires auxquels vous distribuez des Smart Assets, et tout mot de passe que vous définissez.
• Données de protection de marque / prise de contact : coordonnées de marchands ou revendeurs utilisées pour préparer une prise de contact. Les e-mails de prise de contact sont rédigés et envoyés depuis votre propre client de messagerie ; HADO MARK ne les envoie pas pour votre compte. Ces coordonnées sont utilisées uniquement dans le cadre opérationnel de la protection de marque du client (préparation des prises de contact que le client envoie lui-même) ; elles ne sont jamais utilisées par HADO MARK à des fins commerciales, marketing ou de prospection, ni pour leur adresser ses propres offres.
• Données de recherche : informations collectées à partir de sources publiquement accessibles (moteurs de recherche, places de marché) sur les occurrences en ligne de vos produits, pouvant inclure incidemment des données personnelles relatives à des vendeurs tiers.
• Relations clients : e-mails, messages, demandes d'assistance.
• Navigation : adresse IP, cookies et données techniques, navigateur et système d'exploitation, journaux (logs) (voir notre Charte Cookies).

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont utilisées notamment pour :

• Fournir et améliorer nos services (marquage, distribution, recherche, analyse et tableau de bord) ;
• Gérer votre compte, vos abonnements et vos factures ;
• Répondre à vos demandes et fournir une assistance client ;
• Vous informer de nos offres (sous réserve de votre consentement) ;
• Sécuriser nos services et respecter nos obligations légales.

Données des mineurs

Nos services sont destinés à des utilisateurs professionnels et majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous estimez qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer.

Article 3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données personnelles sont collectées et traitées aux fins suivantes :

Article 4. Destinataires de vos données

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données ne sont transmises à personne d'autre que les personnes mentionnées ci-dessous :

• Nos prestataires (sous-traitants), à savoir :
  • Infrastructure backend et pipeline de traitement : Amazon Web Services, Inc. (AWS) (adhérent au cadre EU-U.S. Data Privacy Framework) ;
  • Base de données, authentification et stockage des visuels : Supabase, Inc. ;
  • Hébergement du front-end : Vercel, Inc. ;
  • Recherche en ligne : SerpApi, LLC ;
  • Analyse d'images : Google (Gemini / Google Cloud) ;
  • Envoi des e-mails transactionnels et de distribution : Mailgun (Sinch) ;
  • Expert-comptable : Groupe ECF ;
  • Tiers susceptibles de déposer des cookies : voir la Charte de gestion des cookies ;
• L'équipe HADO MARK ;
• Les autorités compétentes, le cas échéant.

HADO MARK ne revend pas vos données personnelles.

Article 5. Données traitées pour le compte de nos clients

Dans le cadre de la fourniture des services, HADO MARK traite, pour le compte et sur instructions documentées de ses clients, des données personnelles relatives à des tiers — en particulier les destinataires auxquels des Smart Assets sont distribués et les marchands ou revendeurs identifiés par les fonctionnalités de recherche.

Pour ce traitement, le client agit en qualité de responsable de traitement et HADO MARK agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'un accord de traitement des données (DPA). HADO MARK ne traite ces données que sur instruction du client et ne les utilise pas à ses propres fins.

Si vous êtes un tel tiers et souhaitez exercer vos droits sur ces données, veuillez contacter le client concerné (le responsable de traitement) ; HADO MARK assistera le client dans le traitement de votre demande.

Article 6. Durée de conservation des données

Nous ne conservons vos données que pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, décrites à l'Article 3, et résumée ci-dessous :

• Comptes d'évaluation gratuits : supprimés après 12 mois d'inactivité.
• Données de compte, d'abonnement et de facturation : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (les documents comptables et les factures sont conservés 10 ans pour respecter nos obligations légales).
• Contenus téléversés, Smart Assets et données associées : pour la durée du compte ; supprimés à la fermeture du compte, conformément aux CGU.
• Données traitées pour le compte de nos clients (destinataires, marchands, recherche) : conformément aux instructions du client et à l'accord de traitement des données, et supprimées ou restituées à la fin du service.
• Gestion de la relation client : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client, ou de votre dernier contact si vous n'êtes pas encore client.
• Gestion de vos demandes d'exercice de droits : 1 an pour l'exercice du droit d'accès ou de rectification ; 3 ans pour l'exercice du droit d'opposition.
• Données techniques et de trafic et cookies : 13 mois. Au-delà de cette durée, les données de trafic brutes associées à un identifiant sont supprimées ou anonymisées.

Article 7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), de mise à jour et de complétude de vos données ;
• Droit de verrouillage ou d'effacement de vos données personnelles (art. 17 RGPD) lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 13-2c RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données (art. 18 RGPD) ;
• Droit d'opposition au traitement de vos données (art. 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l'objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (art. 20 RGPD) ;
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de choisir que nous communiquions ou non vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à : contact@hadomark.com ou un courrier à l'adresse suivante : Hado Mark – 67 rue Saint Louis en l'Île – 75004, Paris, France. Lorsque vos données sont traitées par HADO MARK pour le compte de l'un de ses clients (Article 5), nous transmettrons votre demande à ce client.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Article 8. Données de connexion et cookies

Nous utilisons des données de connexion et des cookies (petits fichiers stockés sur votre ordinateur) sur notre Site pour vous identifier, mémoriser vos consultations (notamment les pages consultées) et mesurer les usages de notre Site.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies que vous acceptez de voir déposés sur vos appareils. Nous vous invitons à consulter notre Charte de gestion des cookies.

Article 9. Transferts de données hors de l'Union européenne

HADO MARK est une société française basée à Paris. Lorsqu'elle traite vos données au moyen de certains outils informatiques fournis par des prestataires (notamment AWS, Google et Mailgun), elle peut être amenée à transférer vos données hors de l'Union européenne, y compris vers les États-Unis. Dans ce cas, HADO MARK s'assure de la mise en place de garanties de protection adéquates, telles que le cadre EU-U.S. Data Privacy Framework ou les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Article 10. Sécurité

HADO MARK et l'ensemble de ses sous-traitants s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant d'assurer la sécurité de nos traitements de données personnelles et la confidentialité de vos données, conformément au RGPD.

À ce titre, HADO MARK prend les précautions nécessaires, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par nos traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par conception, HADO MARK intègre plusieurs niveaux de protection : transfert de données sécurisé, chiffrement, isolation logique entre les environnements clients (isolation multi-tenant), configuration réseau, et contrôles d'accès au niveau applicatif et utilisateur, répartis sur une infrastructure évolutive et sécurisée.